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Togo

Instruction N°001/2019/OTR/CG relative aux modalités d’application des dispositions de l’article 7 du Livre des procédures fiscales sur les conditions d’importations ou d’exportations de marchandises (Autre presse)

Conformément aux dispositions de l’article 7 du Livre des Procédures Fiscales (LPF), «...Les procédures de domiciliations bancaires et de dédouanements liées aux opérations de commerce extérieur,...ne peuvent s’effectuer sans le Numéro d’identification fiscale (NIF)...». Par ces dispositions,...
Instruction N°001/2019/OTR/CG relative aux modalités d’application des dispositions de l’article 7 du Livre des procédures fiscales sur les conditions d’importations ou d’exportations de [...]
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